Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Des centres de formation et de vulgarisation agricoles - peuvent être érigés en instituts de technologie moyens agricoles (I.T.Μ.Α.).
