Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Les centres de formation et de vulgarisation agricole sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Le décret de création précise le siège de chaque centre.
