Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur
Article 14
Le directeur est nommé par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
