Article 11

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 1 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit jours.

Dans ce cas, le conseil d'orientation délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.