Décret n° 85-244
· ج.ر عدد 42 لسنة 1985
Décret n° 85-244 du 8 octobre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert sur 1985, un crédit de Un million sept cent soixante neuf mille dinars > (1.769.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.