Article 91

Le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur : -l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement.

- le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il y a lieu, l'organisation des examens et la composition des jurys,

- les sujets de thèses proposés par les post-graduants, s'il y a lieu.