CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 8
L'organisation administrative de l'institut et, le cas échéant, de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique de l'institut et, le eas échéant, de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de tutelle.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1985 L'organisation scientifique est fixée conformément à la réglementation en vigueur.