Décret n° 85-243
· ج.ر عدد 41 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 7
L'institut est dirigé par un directeur, - administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil pédagogique.