Décret n° 85-243
· ج.ر عدد 41 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le ler octobre 1985 Chadli BENDJEDID 2 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 DECISIONS INDIVIDUELLES
