Décret n° 85-243
· ج.ر عدد 41 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure
CHAPITRE VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 26
La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.