Décret n° 85-243
· ج.ر عدد 41 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure
CHAPITRE III — DU CONSEIL D'ORIENTATION
Article 16
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.