Article 14

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur le règlement intérieur de l'institut,

- les perspectives de développement de l'institut, les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche, s'il y a lieu,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche, s'il y a lieu,

- les projets de budgets et les comptes de l'institut, -l'acceptation des dons et legs,

- les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut, -les acquisitions ou locations d'immeubles,

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion, présenté par le directeur de l'institut.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut, REPUBLIQUE ALGERIENNE 989