Décret n° 85-242
· ج.ر عدد 40 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-242 du 24 septembre 1985 portant création du centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)
Article 1er
Il est créé, un centre de recherche scientifique et technique, à vocation intersectorielle, dénommé : « Centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés », par abréviation
• CERHYD ».
Le CERHYD est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales.
