Décret n° 85-239
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Décret n° 85-239 du 25 août 1985 relatif au centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de M'Sila II
Article 6
Le présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, prend effet à compter du 31 août 1985.
Fait à Alger, le 25 août 1985.
Chadli BENDJEDID. 28 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 DECISIONS INDIVIDUELLES
