Article 9

Le comité consultatif chargé d'assister le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme a pour mission, conformément aux orientations du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat : de présenter des éléments permettant de fixer le montant de la récompense pécuniaire;

- d'élaborer les caractéristiques techniques des brevets et médailles; d'étudier les conditions de déroulement et le contenu du concours; de présenter les critères de sélection des candidats, les délais ; d'examiner les œuvres présentées et de proposer la liste des lauréats.