Décret n° 85-238
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le prix national d'architecture et d'urbanisme comprend une récompense pécuniaire, un brevet et une médaille.