Décret n° 85-238
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Le comité consultatif
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1985.
Chadil BENDJEDID.
