Décret n° 85-236
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-236 du 25 août 1985 portant création de l'office national de signalisation maritime
TITRE IV — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'office est dirigé par un directeur et doté d'un conseil d'orientation.