Décret n° 85-235
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 3
Le siège social de l'agence est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie.