Décret n° 85-235
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie
TITRE IV — PROCEDURES DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1985.
Chadli BENDJEDID.
