Article 11

Les membres du conseil d'administration sont désignés, pour une durée de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions, cessent avec celles-ci. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.