Décret n° 85-234
Décret n° 85-234 du 25 août 1985 relatif au transfert à l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux, des structures, moyens, biens, activités, et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER), par l'entreprise nationale des emballages métalliques (EMB) et par l'entreprise nationale des tubes et transformation de produits plats (ANABIB), dans le cadre de leurs activités relevant du domaine de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution des métaux non-ferreux
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