Décret n° 85-233
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Décret n° 85-233 du 25 août 1985 portant création de l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux
TITRE I — DENOMINATION - OBJET- SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Tlemcen (wilaya de Tlemcen). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
