Article 8

Il est institué, au sein des entreprises, établissements, unités et organismes publics et privés, une cellule de prévention des risques.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et sous l'autorité du responsable de l'entreprise, l'établissement, l'unité et ou l'organisme public et privé, ladite cellule est chargée, en relation avec le service de la protection civile concerné, notamment de : mettre en œuvre le dispositif de prévention, assurer la gestion du plan d'organisation des interventions et secours prévu par le décret n° 85-231 du 25 août 1985 susvisé.