Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les organes chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'organisation des interventions et secours mettent en œuvre toutes mesures destinées à l'actualisation permanente du plan.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Ils doivent, en particulier, s'assurer que les moyens nécessaires mobilisables seront disponibles au moment de l'intervention.
