Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Par référence à la nature de la zone et à celle du risque ainsi qu'à l'ampleur de ce dernier, le plan d'organisation des interventions et secours recense l'ensemble des moyens nécessaires mobilisables, en cas d'intervention.
Il fixe, par ailleurs, l'ordre de leur mobilisation et les modalités de leur mise en œuvre.