Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Chaque wilaya, commune et unité doit élaborer son propre plan d'organisation des interventions et secours.