Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE IV — MODULES D'INTERVENTION
Article 38
Chaque responsable de module d'intervention est chargé d'organiser une base logistique, pour assurer le soutien des opérations d'intervention et de secours.
