Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE IV — MODULES D'INTERVENTION
Article 37
Le responsable de module d'intervention assure des missions opérationnelles lors de la mise en œuvre du plan d'organisation des interventions et secours et veille à la continuité des activités des organismes placés sous son autorité.
