Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE 11 — ELABORATION ET COORDINATION DES PLANS D'ORGANISATION DES INTERVENTIONS ET SECOURS
Article 20
Dans le cadre de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969 susvisée, le wall veille à l'élaboration des plans d'organisation des interventions et secours de la wilaya.
A ce titre, il est chargé de centraliser et de coordonner les plans des communes, ceux résultant des articles 13 et 15 ci-dessus ainsi que ceux de la wilaya.
