Décret n° 85-230 · ج.ر عدد 36 لسنة 1985

Décret n° 85-230 du 25 août 1985 modifiant et complétant le décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1985.

Chadli BENDJEDID,

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