Décret n° 85-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Décret n° 85-23 du 2 février 1985 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des industries légères
Article 2
Le ministre des industries légères assure la gestion du corps créé par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
