Décret n° 85-227
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Décret n° 85-227 du 25 août 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.