Décret n° 85-227
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Décret n° 85-227 du 25 août 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 1er
Pour l'année 1985, les dépenses limites autorisées, au titre du soutien des prix des produits de première nécessité, sont réparties entre les diférents produits comme suit:
- Blés (dur et tendre) cédés par l'OAIC aux ERIAD et destinés à la consommation humaine 1.200.000.000 DA ..
Semoules importées (ENIAL). 100.000.000 DA
- Huiles alimentaires raffinées (ENCG) .............. 700.000.000 DA