Décret n° 85-223
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
Décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale
TITRE III — DU FONCTIONNEMENT DES CAISSES › Chapitre I — Des organes de gestion › Section II — Le conseil d'administration
Article 18
Le directeur assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
