Décret n° 85-223
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
Décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale
TITRE III — DU FONCTIONNEMENT DES CAISSES › Chapitre I — Des organes de gestion › Section 1 — Le directeur
Article 11
Chaque caisse est dirigée par un directeur, nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
