Décret n° 85-222
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
Décret n° 85-222 du 20 août 1985 portant transfert d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 3
Le ministre des finances et le ministre Décrète de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui