Décret n° 85-216
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat
Chapitre III — Dispositions finales
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :
Fait à Alger, le 20 août 1985 Chadli BENDJEDID
