Décret n° 85-210
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères
Article 9
La direction des industries de transformation et diverses comprend : 1°) La-sous-direction des plans de développement qui comporte :
a) le bureau des programmes de développement,
b) le bureau du suivi de réalisations; 2°). La sous-direction du suivi des plans de pro- Cuction qui comporte :
a) le bureau des programmes de production,
b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production.