Décret n° 85-210
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères
Article 6
La direction de la petite et moyenne industrie comprend : 1°) La sous-direction de l'industrialisation locale qui comporte :
a) le bureau des ressources locales,
b) le bureau des programmes de développement.
Industriel local; 2°) La sous-direction de l'intégration sectorielle, qui comporte :
a) le bureau de la P.M.I. publique,
b) le bureau de la P.M.I. privée.