Article 9

La direction de la planification du développement informatique comprend : 1°) La sous-direction de la programmation informatique qui comporte :

a) le bureau des plans informatiques,

b) le bureau des projets informatiques; 2°) La sous-direction de la standardisation et de la réglementation informatiques qui comporte :

a) le bureau de la standardisation informatique,

b) le bureau de la réglementation informatique; 3°) La sous-direction du traitement de l'information qui comporte :

a) le bureau du développement des applications Informatiques,

b) le bureau de l'exploitation informatique,

c) le bureau de l'animation et du suivi de l'informatique pour la planification; 4°) La sous-direction de la formation, de la recherche et des logiciels qui comporte:

a) le bureau de la formation en informatique,

b) le bureau de la recherche en informatique,

c) le bureau des logiciels; 5°) La sous-direction des bases de données qui comporte :

a) le bureau de la promotion et du développement des bases de données,

b) le bureau des bases de données de planification.