Article 4

La direction de la planification territoriale et des infrastructures comprend : 1°) La sous-direction des études et des programmes d'aménagement qui comporte :

a) le bureau des études générales d'aménagement du territoire,

b) le bureau des études régionales,

c) le bureau des programmes intégrés: 2°) La sous-direction des infrastructures économiques qui comporte :

a) le bureau des infrastructures ferroviaires,

b) le bureau des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires,

c) le bureau des zones industrielles et d'activités,

d) le bureau des postes et télécommunications; 3°) La sous-direction des infrastructures administratives qui comprend :

a) le bureau des infrastructures administratives centrales,

b) le bureau des infrastructures administratives locales. 4°) La sous-direction des infrastructures hydrauliques, qui comporte:

a) le bureau de la mobilisation et des transferts d'eau,

b) le bureau des grandes adductions,

c) le bureau de l'environnement.