Décret n° 85-209
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
Décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1985.
Chadli BENDJEDID.
