Décret n° 85-209
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
Décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 14
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, sont fixés par arrêté REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 | conjoint du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
