Article 12

La direction de la régulation et de l'organisation de l'économie comprend : 1°) La sous-direction de la régulation institutionnelle qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau des consultations et recherches Juridiques,

c) le bureau de la réglementation de planification; 2°) La sous-direction de la régulation économique qui comporte :

a) le bureau de la planification des prix,

b) le bureau de la stimulation maternelle, 3°) La sous-direction de la régulation financière, qui comporte:

a) le bureau de la fiscalité,

b) le bureau du crédit; 4°) La sous-direction des procédures et indicateurs de planification qui comporte :

a) le bureau des méthodes et procédures,

b) le bureau des indicateurs de planification; 5°) La sous-direction de l'évaluation du suivi des Investissements qui comporte :

a) le bureau du fichier central des investissements,

b) le bureau du suivi des investissements,

c) le bureau du budget d'équipement,

d) le bureau des coûts et de la normalisation des investissements.