Décret n° 85-207
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 16
Les dispositions du décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques susvisés sont abrogées.