Article 9

La direction du développement rural intégré comprend: 1°) La sous-direction de l'organisation foncière et du remembrement qui comporte :

a) le bureau du remembrement et de la restructuration,

b) le bureau des institutions agricoles,

c) le bureau du contentieux foncier,

d) le bureau de l'accession à la propriété foncière; 2° La sous-direction de la mise en valeur, de l'irrigation et du drainage qui comporte :

a) le bureau du suivi de l'exploitation des grands périmètres,

b) le bureau des zones de mise en valeur intégrées,

c) le bureau des projets et programmes de grands périmètres ; 3°) La sous-direction de la petite hydraulique qui comporte :

a) le bureau des projets et programmes,

b) le bureau des structures et des équipements,

c) le bureau de l'hydraulique pastorale et saharienne; 4°) La sous-direction du suivi des constructions agricoles qui comporte:

a) le bureau de l'habitat agricole,

b) le bureau des infrastructures agricoles.