Article 9

La direction du développement local comprend : 1°) La sous-direction de l'animation des activités industrielles qui comporte :

a) le bureau de la programmation et de la coordination,

b) le bureau de la documentation technique et de la promotion,

c) le bureau du suivi des plans de production, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de l'animation des activités de service qui comporte :

a) le bureau de la programmation des activités de réalisation,

b) le bureau de la programmation des activités de service,

c) le bureau de l'organisation et des moyens,

d) le bureau des études de plans de charge et de la normalisation des coûts. 3°) La sous-direction de l'animation des activités rurales qui comporte :

a) le bureau des équipements collectifs et sociaux en milieu rural,

b) le bureau de la promotion de l'artisanat et des actions de soutien en milieu rural,

c) le bureau de la promotion des zones frontalières. 4°) La sous-direction de l'aménagement urbain qui comporte :

a) le bureau de la réglementation urbaine et de l'hygiène publique,

b) le bureau des équipements urbains,

c) le bureau du suivi des plans d'urbanisation et de la création de villes nouvelles.