Décret n° 85-204
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1985.
Chadli BENDJEDID.
