Article 9

La direction du protocole comprend: 1º) la sous-direction des visites et programmes qui comporte :

a) le bureau des visites officielles,

b) le bureau des audiences,

c) le bureau de l'accueil. 2°) la sous-direction des immunités et privilèges qui comporte :

a) le bureau des effectifs,

b) le bureau des franchises,

c) le bureau des locaux diplomatiques. 3°) la sous-direction du cérémonial qui comporte :

a) le bureau du cérémonial,

b) le bureau des accréditations,

c) le bureau des conférences internationales.